Conditions générales de vente

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La boutique en ligne du site Naffmode.com est la propriété de L'entreprise Naffmode qui

est l'exploitante de ce site.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le SITE Naffmode.com Internet http://www.Naffmode.com (ci-après le « SITE ») Micro Entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794939355  ayant son siège social  a Amberieu en Bugey France email : contact@naffmode.com (ci-après le « LE VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE naffmode.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du LE VENDEUR NAFFMODE.COM, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE Naffmode.com.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le LE VENDEUR Naffmode à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE Naffmode.com.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité a lire clairement les conditions avant de passer commande.

Le LE VENDEUR Naffmode conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE Naffmode.com. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le LE VENDEUR . Le CLIENT peut vérifier sur le SITE Naffmode.com le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du LE VENDEUR  Naffmode à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@naffmode.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR  lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le LE VENDEUR Naffmode se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le LE VENDEUR  Naffmode s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE Naffmode.com) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE Naffmode.com.

Le LE VENDEUR Naffmode se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE Naffmode.com, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE Naffmode.com, tous les PRODUITS vendus par le LE VENDEUR  sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE Naffmode.com. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE Naffmode.com et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passé par virement sont mis de coté pendant une durée de 5jour, pendent ce temps le client doit effectuer le virement depuis sont compte bancaire.si il ne le fait pas dans les délais la commande est automatiquement annulé.

Si le client veut finaliser sa commande par CB via stipe ou  il devra sélectionner paypal.il sera ensuite diriger sur paypal ou il aura le choix de payer sois par son compte paypal ou si il n'en a pas  par CB .

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE Naffmode.com la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. .

Le LE VENDEUR Naffmode n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le LE VENDEUR ).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le LE VENDEUR Naffmode envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

La date de la commande est la date à laquelle le LE VENDEUR Naffmode accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE Naffmode.com ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
         5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE Naffmode.com des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. 

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du LE VENDEUR Naffmode sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE Naffmode.com peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE Naffmode..com à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

En fonction du PRODUIT concerné, le LE VENDEUR Naffmode applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du LE VENDEUR .

Le LE VENDEUR Naffmode s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le LE VENDEUR .

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le LE VENDEUR  s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le LE VENDEUR Naffmode peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE Naffmode.com suivant les moyens proposés par le LE VENDEUR .

Le CLIENT garantit au VENDEUR  qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le LE VENDEUR Naffmode prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE Naffmode.com. 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE Naffmode.com sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE Naffmode.com.

En cas de paiement par virement , le client devra effectué le virement dans les 5 jours suivant la commande, passé ce délai la commande sera automatiquement annulé.

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE Naffmode.com.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du LE VENDEUR  afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande sera archivé par le LE VENDEUR  pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation. 

Le LE VENDEUR Naffmode accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le LE VENDEUR Naffmode aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Le LE VENDEUR Naffmode reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 ' Politique de rétractation.

.Le LE VENDEUR Naffmode collecte sur le SITE Naffmode.com des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le LE VENDEUR Naffmode sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE Naffmode.com, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du LE VENDEUR Naffmode .

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le LE VENDEUR Naffmode conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier 


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@naffmode.com soit en envoyant un courrier à Naffmode 11 Rue Des Metiers 01500 Amberieu en Bugey .

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au LE VENDEUR Naffmode une photocopie de sa pièce d'identité.

Le LE VENDEUR Naffmode met à la disposition du CLIENT un « Service Client » par mail à l'adresse: contact@naffmode.com 

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse : 

 Naffmode 11 Rue des Metier 01500 Amberieu en Bugey .

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE Naffmode.com, tant que le SITE Naffmode .com est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le LE VENDEUR Naffmode à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le LE VENDEUR Naffmode sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au LE VENDEUR Naffmode ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le LE VENDEUR Naffmode ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire huit(8) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera huit (8) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.